Aides et subventions pour l’installation de panneaux photovoltaïques
L’installation de panneaux photovoltaïques représente un coût non négligeable même si celui-ci est amorti relativement rapidement. Il faut donc sortir une certaine somme d’argent ce qui, au départ, peut parfois être un élément bloquant pour certains particuliers. Mais pas de panique ! De nombreuses aides et subventions existent, participant à l’installation de vos futurs panneaux solaires. Bien évidemment, comme pour toutes les aides, il faut remplir les bonnes cases afin d’y avoir droit. Pour autant, qui ne demande pas n’aura rien ! C’est pourquoi Solengie vous propose une liste des aides potentielles en vue d’installer vos panneaux photovoltaïques et de vous permettre d’étudier toutes les possibilités.
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La prime à l’autoconsommation : l’aide pour tous
Il est possible, depuis 2017, de consommer l’énergie produite par votre centrale solaire et l’État vous y encourage avec une prime à l’autoconsommation. Il y a différentes informations à savoir sur cette aide de l’État :
- Elle dépend de la puissance de votre installation solaire.
- Elle est versée sur 5 ans.
- Elle est versée par EDF Obligation d’achat à la suite de votre raccordement à ENEDIS.
- Elle varie entre 80 € et 370 € par kWc installé.
Plus concrètement voici un tableau récapitulatif.
| Puissance de l’installation photovoltaïque | Montant de la prime versée pour chaque kWc installé |
| ⩽ 3 kWc | 370 € |
| ⩽ 9 kWc | 280 € |
| ⩽ 36 kWc | 160 € |
| ⩽ 100 kWc | 80 € |
Si nous prenons un exemple plus concret, pour une installation de 3 kWc, cela va représenter une aide totale de 1 110 € versée sur 5 ans, soit 222 € par année.
Il y a 3 conditions à respecter en vue d’être éligible à la prime à l’autoconsommation photovoltaïque.
- Choisir l’autoconsommation avec revente du surplus.
- Faire appel à un installateur certifié RGE.
- Respecter l’un des critères techniques sur les 3 obligatoires, à savoir :
- Une installation parallèle à votre toiture, ou
- Une pose sur une toiture plate, ou encore
- Remplir une fonction d’allège, de bardage, de brise-soleil, de garde-corps, d’ombrière, de pergola ou de mur-rideau.
La revente de votre électricité subventionnée, un gain non négligeable d’argent
Sachez qu’il existe un tarif d’achat subventionné lors de la revente de votre production si vous avez signé un contrat avec EDF Obligation d’achat (EDF OA). C’est le service mandaté par l’État pour acheter l’électricité aux producteurs particuliers comme professionnels. Ce contrat permet de revendre votre électricité à un tarif subventionné par l’État et garanti pendant 20 ans. Le tarif évolue tous les ans, il est différencié entre ceux qui choisissent la revente totale ou l’autoconsommation avec revente du surplus. Vous pouvez retrouver ces tarifs sur le site d’EDF OA pour connaître ceux actuellement en vigueur en fonction de l’envergure de votre installation solaire photovoltaïque.
La TVA réduite : oui, mais pas pour toutes les installations !
Attention avec les informations que l’on trouve concernant cette aide. En effet, on confond souvent panneaux photovoltaïques et panneaux solaires. Cette dernière est la grande famille qui comprend les panneaux photovoltaïques et les panneaux solaires thermiques. Dans le cas du photovoltaïque, il y a bien un taux de TVA réduit à 10 % mais uniquement pour les installations inférieures ou égales à 3 kWc ! Au-dessus, la TVA passe à 20 %. Prenez bien en compte cette information lorsque l’on vous promet monts et merveilles, car ce n’est qu’un maigre avantage concernant les petites centrales solaires.
Les aides de l’ANAH
L’ANAH, Agence nationale de l’habitat, accorde des aides financières lorsque que vous réalisez des travaux de rénovation de votre logement. L’installation de panneaux photovoltaïques peut faire l’objet d’une subvention de l’ANAH sous certaines conditions que voici :
- Le logement doit avoir plus de 15 ans.
- Les travaux doivent améliorer d’au moins 25 % l’efficacité énergétique du logement.
- La demande doit être faite avant les travaux.
- Le professionnel qui intervient doit être certifié RGE.
- Le montant des travaux subventionnables doit être inférieur à 20 000 €.
- Vous devez être accompagné par un opérateur-conseil spécialisé.
- Vous ne devez pas dépasser un certain seuil de ressources au sein de votre foyer.
Toutes les informations sont disponibles sur le site de l’ANAH pour plus d’informations.
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Les aides locales
Une information intéressante que vous devez savoir est que les collectivités locales ont des objectifs chiffrés en matière d’énergies renouvelables sur leur territoire (PCAET : Plan Climat Air Energie Territorial). Certaines villes, régions et même certains départements incitent donc leurs administrés à franchir cette étape en offrant des aides ou des subventions. Toutes les collectivités ne sont pas égales sur le sujet, mais nous vous invitons fortement à vous renseigner pour savoir si vous pouvez obtenir un petit quelque chose de ce côté-ci.
Cependant, faites bien attention ! Vous ne pouvez pas cumuler les aides locales et nationales, autrement dit vous devrez faire le choix entre bénéficier de la prime à l’autoconsommation avec le tarif subventionné et bénéficier des aides locales. Il vous faudra faire vos calculs afin de voir ce qui est le plus pertinent pour vous.
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est en réalité la suite un peu transformée d’une aide déjà existante depuis quelques années qui s’appelle « le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ». Les modifications apportées lui permettent d’être plus juste et plus facile à obtenir. Elle se demande simplement en complétant un dossier en ligne et est versée à la fin des travaux. Elle est cumulable avec un certain nombre d’aides complémentaires. Les conditions d’accès se résument en quelques points très classiques :
- Votre niveau de revenus.
- Les travaux doivent portés sur une résidence principale de plus de 2 ans.
- La nature des travaux « Chauffage solaire combiné » et « Chauffe-eau solaire individuel » dans le cas qui nous intéresse.
- Faire appel à une entreprise RGE.
L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro est un prêt vous permettant de financer des travaux d’éco-rénovation dans la limite de 30 000 €. Votre projet doit respecter un certain nombre de critères afin que vous puissiez en faire la demande. Le texte de loi référant parle d’une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. De façon plus concrète, voici ce que vous devez respecter pour être éligible :
- Faire installer des panneaux solaires thermiques ou aérovoltaïques.
- Le professionnel qui intervient doit être certifié RGE.
- Votre logement doit avoir été construit avant 1990 (pour la France métropolitaine).
Sachez que si vous avez déjà bénéficié de ce type d’aides, il est possible de la demander une nouvelle fois, et ce, depuis 2016. Son obtention n’est pas pour autant garantie.
De nombreuses autres primes à votre disposition
Il n’est pas si simple de vous dresser une liste exhaustive de tout ce qui existe en matière d’aides et de subventions. Elles évoluent très régulièrement et de nouvelles apparaissent comme d’anciennes changent de nom ou disparaissent simplement. Nous vous conseillons de bien vous renseigner sur tous les sites de confiance, tels que ceux de l’État, où vous serez sûr et certain des informations que vous trouverez. Chez Solengie, nous sommes aussi là pour vous accompagner afin de trouver des aides dans le cadre de l’installation de vos panneaux photovoltaïques. N’hésitez pas à nous solliciter en amont de votre projet.
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